Notariat d'Ittre, Société Notariale

 

Notariat d'Ittre

Société Notariale

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

Notariat d'Ittre

Rue de la Montagne 46
1460 Ittre
Tel. (067) 64.84.19
Fax. (067) 64.81.26

SRL
TVA BE 0537997929
RPM Nivelles
Assurances du Notariat sc

 

28 juillet 2021

Vous décidez de lancer votre activité ?

N'hésitez pas à demander conseil ! Le notaire peut vous aider. Quelle forme de société adopter ? Qu'en est-il si vous êtes indépendant en personne physique ? Quel est le rôle du notaire dans ce domaine ? 

Un notaire répond à vos questions dans cette vidéo. 

Source: Fednot

26 juillet 2021

Il arrive qu’un couple batte de l’aile... Si vous êtes mariés, saviez-vous que vous pouvez vivre séparément sans pour autant divorcer de manière officielle ? C’est ce que permet la « séparation de fait ». Qu'est ce qui caractérise cette situation ? Comment l’organiser ? Pouvez-vous vendre le logement familial ? Le juge peut-il prendre des mesures provisoires durant cette période ? Découvrez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

  1. Quelles sont les conséquences de la séparation de fait ?

Toutes les conséquences du mariage restent d’application malgré la séparation des époux : leurs droits et devoirs l’un vis-à-vis de l’autre sont maintenus. Les époux ont donc toujours un devoir mutuel d’assistance, de secours, de fidélité et de cohabitation.

Si vous êtes mariés sous le régime de communauté et que vous souhaitez acheter un bien ou que vous contractez des dettes, les deux époux en seront responsables.

Attention, cela signifie qu’en cas de décès de l’un d’entre vous, si vous étiez séparés de fait depuis des années mais pas divorcés, votre conjoint continuera à héritier de tout votre patrimoine commun. Cliquez ici pour en savoir plus sur la succession en cas de séparation de fait.

  1. Votre logement familial reste protégé ?

La protection du logement familial implique qu’aucun des conjoints ne peut vendre, donner, hypothéquer ou mettre en location ce logement sans l’accord de l’autre, et même s’il est le seul propriétaire de l’immeuble. La protection vaut aussi pour les meubles qui garnissent le bien.

Cette protection est valable pour tous les couples mariés quel que soit leur régime matrimonial : en communauté (avec ou sans contrat de mariage) ou en séparation de biens.

La protection du logement familial continue à s’appliquer même si l'un des époux quitte cette résidence. En effet, si un époux "déserte" le logement, son conjoint et ses enfants doivent être protégés et pouvoir continuer à y habiter.

  1. Est-il possible d’organiser la séparation ?

Les conjoints séparés de fait peuvent rédiger une « convention d’honneur » pour organiser leur séparation. Mais attention, ce type de contrat n’est pas officiellement reconnu : un tribunal ne peut pas vous forcer à exécuter les décisions inscrites dans cette convention sauf si elles concernent les pensions alimentaires ou le sort des enfants.

  1. Mesures urgentes et provisoires

Pendant la période de séparation de fait, vous pouvez toutefois demander au juge du tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de régler les modalités de la séparation. Pour cela, il suffit d’introduire une requête (une demande écrite) et de la déposer au greffe du tribunal. L’intervention d’un avocat peut peut-être vous être utile.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à poser toutes vos questions à un notaire. Vous saurez ainsi quelles sont les conséquences de votre situation personnelle.

Vous ne connaissez pas d’étude notariale ? Vous pouvez toujours consulter notre annuaire en cliquant ici. Vous avez notamment la possibilité d’effectuer une recherche par zone géographique afin de trouver un notaire près de chez vous.

Source: Fednot

22 juillet 2021

Découvrez la nouvelle infofiche de Notaire.be sur l'apport anticipé.

Julie & Esteban ne sont pas mariés et décident d’acheter une maison à 50/50. Que se passera-t-il s’ils décident de se marier un jour ? 

Le notaire peut prévoir une déclaration d’apport anticipé dans l’acte d’achat. Quels sont les avantages de cette déclaration ? Quels sont les conditions à respecter ? Que se passe-t-il si finalement ils ne se marient jamais ?

Découvrez toutes les réponses à ces questions dans notre nouvelle infofiche sur l'apport anticipé.

Source: Fednot

 

Matthieu VAN MOLLE
Notaire

mvanmolle(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.84.19
Fax 067/64.81.26

Axelle GAUDIN
Notaire
Médiateur agréé

agaudin(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.84.19
Fax 067/64.81.26

Marie-Hélène MIGNON-GILLIS
Licenciée en notariat

mhmignon(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.10

Isabelle DENUIT
Licenciée en notariat

idenuit(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.19

Sandrine COLAERT
Licenciée en droit

scolaert(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.16

Anaïs DEMANET
Master en notariat

ademanet(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.17

Fanny BRUYER
Master en notariat

fbruyer(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/645214

Anne Sophie GIGOT
Master en notariat

asgigot(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/33.73.03

Anne-France BLONDEAU
Collaboratrice

afblondeau(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.15

Amandine PIRE
Collaboratrice

apire(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.10

Christelle ERNALSTEEN
Collaboratrice

cernalsteen(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.18

Nataline SAINTDENIS
Collaboratrice

nsaintdenis(plaats the 'at' sign hier)notitre.be
Tel. 067/64.52.19

Aurélie VAN DEN BORRE
Collaboratrice

avandenborre(plaats the 'at' sign hier)notittre.be
Tel. 067/64.52.12

Jean-Paul MIGNON
Notaire honoraire

 

Biens à vendre

Vente de gré à gré € 200.000

Appartement
Rue Jules Hans 5
1420 Braine-l'Alleud

Vente de gré à gré € 300.000

Maison
Rue Jules Hans 5
1420 Braine-l'Alleud

Vente de gré à gré € 325.000

Maison
Rue du Roussart 116
1410 Waterloo

Vente publique € 94.600

Terrain
Rue de la Ferme Marchand
1460 Virginal-Samme

Vente online € 125.000

Appartement
Clos des Lapins 9
1460 Ittre

 
Master en droit et/ou notariat junior 27 juillet 2021

Temps plein

Description de la fonction:

Le Notariat d’Ittre est une étude à l’ambiance sereine et familiale, où l’empathie, le respect, l’entraide et la rigueur sont placés au cœur du projet de l’entreprise. Nous cherchons, pour une entrée en fonction immédiate (août ou septembre), master en droit ou notariat, avec ou sans expérience, en vue d'occuper la fonction suivante:

-gestion autonome de tous types de dossiers, avec le support des notaires et des collègues ;

-contact direct avec la clientèle ;

-après formation interne, vous serez capable de gérer des dossiers complexes dans le droit immobilier, le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille.

Environnement de travail:

-étude de douze collaborateurs et deux notaires ;

-cadre de travail vert et agréable ;

-atmosphère conviviale et centrée sur l’humain, dynamique et rigoureuse.

Profil recherché:

-personnalité enthousiaste, ouverte et consciencieuse ;

-qualités de rigueur, discrétion et esprit d’équipe ;

-bon sens de l’organisation et ténacité (qui se reflètent dans vos résultats universitaires) ;

-avec ou sans expérience.

Nous proposons:

-emploi humaniste, passionnant et diversifié, dans une ambiance de travail conviviale avec une touche d’humour ;

-formation interne et externe, partages d’expérience réguliers en équipe avec les notaires ;

-contrat de travail à durée indéterminée, package salarial conforme aux standards du secteur, avec perspectives d’évolution significative.

 

Cette annonce vous correspond ? Envoyez-nous votre CV et une lettre de motivation à etude@notittre.be. Promis : malgré la réputation d’excellence des notaires, l’entretien d’embauche ne sera pas un examen universitaire ;)

 

Si vous postulez chez nous, votre CV et votre lettre de motivation, qui contiennent entre autres des données d’identification et des données concernant la fonction et le parcours académique, seront conservés pendant 2 ans pour des motifs d’intérêt légitime (par ex., contacter la personne pour un nouvel emploi). Ces données ne seront pas échangées avec des tiers, sauf pour obligation légale. Vous pouvez toujours exercer tous les droits repris dans le RGPD tels le droit de regard et le droit à l’information, le droit à l’effacement des données, le droit à la limitation du traitement, le droit de rectification, le droit d’opposition et le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de contrôle, en contactant info@privanot.be. Nous veillons à ce que toutes vos données personnelles soient traitées conformément à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur.

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Master en droit et/ou notariat junior

27 juillet 2021

Temps plein

Description de la fonction:

Le Notariat d’Ittre est une étude à l’ambiance sereine et familiale, où l’empathie, le respect, l’entraide et la rigueur sont placés au cœur du projet de l’entreprise. Nous cherchons, pour une entrée en fonction immédiate (août ou septembre), master en droit ou notariat, avec ou sans expérience, en vue d'occuper la fonction suivante:

-gestion autonome de tous types de dossiers, avec le support des notaires et des collègues ;

-contact direct avec la clientèle ;

-après formation interne, vous serez capable de gérer des dossiers complexes dans le droit immobilier, le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille.

Environnement de travail:

-étude de douze collaborateurs et deux notaires ;

-cadre de travail vert et agréable ;

-atmosphère conviviale et centrée sur l’humain, dynamique et rigoureuse.

Profil recherché:

-personnalité enthousiaste, ouverte et consciencieuse ;

-qualités de rigueur, discrétion et esprit d’équipe ;

-bon sens de l’organisation et ténacité (qui se reflètent dans vos résultats universitaires) ;

-avec ou sans expérience.

Nous proposons:

-emploi humaniste, passionnant et diversifié, dans une ambiance de travail conviviale avec une touche d’humour ;

-formation interne et externe, partages d’expérience réguliers en équipe avec les notaires ;

-contrat de travail à durée indéterminée, package salarial conforme aux standards du secteur, avec perspectives d’évolution significative.

 

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Historique Parking

Parking

PARKING : allée devant l'Étude et/ou cour à l'arrière du bâtiment (accès s/côté)

Historique

Prédécesseurs directs : Notaires Jean-Paul MIGNON (1988-2020) et Paul GILLIS (1955-1988)

Détenteur des minutes de : Georges DELALOY, Jean GILLIS, Eugène GILLIS, Paul GILLIS et Jean-Paul MIGNON

 

Périodes de congé

 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .