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L'offre d'achat ou l'option d'achat

Si vous avez trouvé l’habitation idéale, vous avez plusieurs possibilités pour vous engager vis-à-vis du vendeur avant de signer un compromis de vente : formuler une offre d’achat ou demander une option sur le bien par exemple. Nous les détaillons ci-dessous. En Belgique, l’offre d’achat est la méthode la plus fréquente.

 

 

L'offre d'achat

Il est d’usage que l’acheteur fasse une offre sur le bien immobilier, par laquelle l’acheteur propose lui-même un prix au vendeur, qui peut être inférieur, égal ou supérieur au prix affiché.  

Vous serez lié au montant que vous proposez, réfléchissez donc bien avant de faire une offre.  Votre offre est engageante : si le vendeur accepte l’offre, la vente sera conclue. Le vendeur peut également décider de ne pas accepter l’offre et faire une contre-proposition. Dans ce cas, votre première offre prend fin et la balle se trouve à nouveau dans votre camp. C'est à vous de faire une nouvelle offre.

Il est vivement conseillé à l’acheteur de limiter son offre d’achat dans le temps (sans quoi l’acheteur risque d’attendre indéfiniment une décision du vendeur et sera lié par son offre tant que le vendeur ne lui répond pas) : l’acheteur peut par exemple prévoir un délai de 24h ou 2 jours endéans lequel le vendeur doit lui revenir pour accepter ou refuser l’offre (ou faire une contre-offre).

Comment rédiger une offre ?

Il n’existe pas de formulaire type d’offre d’achat. L’acheteur peut la rédiger par écrit ou par e-mail. L’offre d’achat doit, dans tous les cas, contenir au moins  les informations suivantes :

  • nom de l’acheteur
  • adresse du bien
  • prix offert
  • durée de validité de l’offre
  • réserves, remarques éventuelles et conditions suspensives
  • signature et date

À quoi faut-il être attentif ?

Une offre, tant de gré à gré qu’en ligne, est engageante ! Attention, si cette offre est faite sans réserve, l’acheteur ne pourra plus se rétracter. Il est dès lors conseillé d’y insérer des conditions suspensives, comme une condition suspensive d’octroi de crédit ou de non pollution du sol par exemple.

Le plus souvent, l’acheteur insérera une condition suspensive de l’octroi d’un crédit dans l’offre d’achat et dans le compromis de vente, afin de ne pas devoir poursuivre l’achat dans le cas où le crédit ne serait pas obtenu. Attention, l’acheteur doit alors démontrer avoir tout mis en œuvre pour obtenir son crédit (solliciter plusieurs banques, etc.) et que, malgré toutes ces démarches, il s’est vu refusé son crédit.

Attention ! Signer une offre d’achat est un véritable engagement ! Un conseil : faite relire votre offre d’achat par un notaire avant de la signer, ou rédigez-la avec son aide !

 

L'option d'achat

Moins fréquente que l’offre d’achat, l’option reste toutefois une autre façon de s’engager par rapport à un bien mais, cette fois, l’engagement se situe du côté du vendeur.

Imaginons qu’un acheteur souhaite acheter un bien, mais qu’il n’en est pas encore sûr à 100%. En même temps, il ne veut pas passer à côté d’une occasion… Dans ce cas, l’acheteur peut demander une option au propriétaire-vendeur. Il s’agit d’une obligation unilatérale du vendeur de ne pas vendre à quelqu’un d’autre au cours d’un délai déterminé (p.ex. 1 semaine ou 15 jours).

Si l’acheteur décide d’acheter au cours de cette période, alors il le fait savoir par écrit au vendeur. C’est ce que l’on appelle la “levée” de l’option. Il est souvent convenu que l’acheteur en informe le vendeur par lettre recommandée. Une fois l’option levée, la vente est devenue définitive.

Si par contre l’option n’est pas levée dans le délai imparti, il n’y a pas de vente et le propriétaire est de nouveau libre de vendre à qui il veut. Une option est souvent être limitée dans le temps.

Afin de convaincre le propriétaire-vendeur d’accorder une option, le candidat-acheteur devra parfois payer un certain montant. Si l’option n’est pas levée, alors le propriétaire conserve ce montant comme une sorte d’indemnité. Si l’option est levée, alors ce montant vaudra comme premier acompte. Ainsi, il est tenu compte de l’intérêt des deux parties. Comme pour vente de gré à gré, l’acte notarié devra être passé au plus tard dans les quatre mois après la levée de l’option.

CONSEIL : Comme la vente suit automatiquement la levée de l’option, il est nécessaire que toutes les modalités de la vente (entre autres le prix, le délai et les conditions de paiement) soient mentionnées avec exactitude dans l’option.

 
 

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