Notariat d'Ittre, Société Notariale

 

Notariat d'Ittre

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Vivre séparément sans divorcer

Lorsque rien ne va plus dans un couple, les époux passent souvent d’abord par une phase de séparation de fait, qui constitue soit une période de réflexion, destinée à leur permettre de réfléchir séparément sur l'avenir de leur couple, soit une étape préalable au divorce. Dans le premier cas, cette réflexion les amènera à constater, soit que le lien affectif est toujours présent et qu'une reprise du dialogue peut les amener à surmonter leurs difficultés passagères, soit que la séparation répond mieux à leurs aspirations. Certains couples préfèrent aussi ne jamais divorcer et restent ainsi séparés de fait jusqu’à la fin de leurs jours.

La séparation de fait est une situation qui n'est pas reconnue par la loi (sauf dans quelques domaines particuliers, comme par exemple la loi fiscale). Durant cette période, les époux restent mariés, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner, notamment au niveau de leurs droits et obligations respectifs ainsi qu'au niveau de leurs biens.

 
 

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